MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES DU SITE

"By Jess"

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21
juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à
la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site "By Jess" les
présentes mentions légales.

Le site "By Jess" est accessible à l'adresse suivante : www.byjess.fr
(ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "
Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et
sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions
Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site
Le site "By Jess"est édité par :

ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site
Le site "By Jess" est hébergé par :
Wix
dont le siège est situé à l'adresse suivante : Tel-Aviv, Israël

ci-après " l'Hébergeur "

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent,
visionnent et utilisent le site "By Jess".
ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin
d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage,
quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend
et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français
conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter
l'Éditeur à l'adresse suivante : laboutikdejess@gmail.com, ou par courrier
recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées
précisées dans les présentes mentions légales.

Le site "By Jess" vous souhaite une excellente navigation !

Devenez une Absolute Fashion By Jess en vous inscrivant sur la listes des Abonnées !!! 

SHOP   CONTACT    LIVRAISONS & RETOURS    MENTIONS LÉGALES

© 2021 By Jess' Absolute Fashion

0